Document de reprise des énergies

Lors d’une reprise d’électricité ou de gaz naturel, généralement à un déménagement, le client sortant et le repreneur fixent ensemble les index sur le document de reprise des énergies officiel. C’est un formulaire commun aux trois régulateurs belges (CWaPE, Brugel et VREG), en français ou en néerlandais. ImmoHabits le remplit pour vous avec les données déjà présentes dans le dossier : adresse, index et parties. La création du document est gratuite.

Vous le trouvez en bas de l’onglet Relevés de compteurs des données du bien, et sur la page du rapport sous Télécharger. Il n’apparaît que pour les biens situés en Belgique.

Préparer le document

Cliquez sur Préparer le document. Une vérification en quatre étapes s’ouvre, préremplie depuis le dossier :

Général : la langue du document (français ou néerlandais, présélectionnée selon le code postal), le formulaire (classique, ou avec installation de production pour qui a des panneaux solaires), la date de la reprise et l’adresse.
Compteurs : le type de compteur, le code EAN, le numéro de compteur et les index pour l’électricité, et les mêmes données pour le gaz naturel. Un compteur exclusif nuit s’ajoute avec la case à cocher. Vous indiquez ici aussi un éventuel compteur à budget.
Client sortant : choisissez une partie du dossier ou indiquez quelqu’un d’autre, par exemple le locataire sortant qui ne figure pas dans le dossier. Titre, adresse de facturation et fournisseurs se complètent ici.
Repreneur : idem, plus la question de savoir si le repreneur utilise l’énergie comme locataire ou comme propriétaire.

Cliquez sur Créer le document. Vous voyez aussitôt un aperçu du PDF complété et pouvez le télécharger. Faites-le signer par les deux parties, en deux exemplaires, et envoyez une copie au(x) fournisseur(s) d’énergie.

Ce que vous corrigez lors de la vérification (index, parties ou adresse) est aussi mis à jour dans le dossier, et les index modifiés le sont aussi dans la dernière version du rapport (voir Relevés de compteurs). Le dossier reste la seule source, et l’état des lieux et le document de reprise des énergies affichent garantis les mêmes chiffres.

Rouvrir le document

Si le document existe déjà, le bouton ouvre directement l’aperçu, avec la date d’établissement. Modifier vous ramène à la vérification. Si les index, les parties ou l’adresse ont changé entre-temps dans le dossier, la vérification recommence à l’étape 1 avec un avertissement, pour que vous revoyiez les nouvelles données avant de recréer le document.

La mention « Lu et approuvé » reste vide sur le PDF : qui signe sur papier l’écrit lui-même à côté de sa signature.

Étape suivante

Continuez avec Cloner un bien.